CONTRATS
COMMERCIAUX
Nous rédigeons et négocions vos contrats commerciaux pour qu’ils soient à la fois protecteurs et directement opérationnels, en combinant rigueur juridique et compréhension de vos enjeux business.
Nous intervenons aussi bien en rédaction qu’en négociation, en amont d’une relation commerciale comme en cours d’exécution. Nous adaptons chaque contrat à votre modèle économique plutôt que de recourir à des modèles standardisés.
Nous travaillons en lien étroit avec vos équipes commerciales et opérationnelles, afin que les engagements pris sur le terrain soient fidèlement traduits dans la documentation contractuelle.
Notre périmètre d'intervention
Rédaction et négociation
Contrats de prestation de services, de distribution, de partenariat, de sous-traitance et accords-cadres.
Conditions générales
Rédaction de CGV, CGU et CGS adaptées à votre activité.
Relations fournisseurs
Revue et négociation de la documentation contractuelle entrante.
Accords précontractuels
Lettres d’intention, accords de confidentialité et clauses d’exclusivité.
Suivi de la relation
Avenants, renouvellements et gestion des fins de contrat.
Exemples d’accompagnement
Documentation commerciale
Pour un prestataire de services, nous avons rédigé l’ensemble de sa documentation commerciale : conditions générales de vente et de services, adaptées à son modèle et à ses canaux de distribution. Objectif : des documents clairs, protecteurs et réellement applicables au quotidien.
Partenariat d’affaires
Nous avons structuré un partenariat commercial en rédigeant un contrat d’apport d’affaires et un term sheet de partenariat. Nous avons sécurisé la répartition des rôles, des revenus et des responsabilités entre les partenaires.
Revue de contrat
Pour un contrat entrant à fort enjeu, nous avons mené une revue complète et proposé des corrections, y compris sur le volet niveau de service. Nous avons identifié les clauses à risque et négocié les ajustements nécessaires.
