Répartition du capital, droits sur le code, clause de sortie… Les erreurs juridiques commises à cette étape peuvent coûter des mois de procédure — ou la survie de votre entreprise SaaS.
Ce guide vous donne les 4 questions juridiques à régler absolument avant de vous associer avec un CTO lorsque vous créez un SaaS, avec des réponses concrètes issues de notre expérience de plus de 10 ans.
Une entreprise de logiciel, ce n’est pas comme une entreprise classique. Ne tombez pas dans le piège.
Pourquoi ce guide est indispensable avant de s’associer avec un CTO ?
L’association entre un fondateur et un CTO est l’une des étapes les plus structurantes pour une entreprise SaaS. C’est aussi l’une des plus risquées sur le plan juridique. Sans cadre clair dès le départ, les conflits sur la propriété du code, la répartition du capital ou les conditions de sortie peuvent mettre en péril l’entreprise entière.
Chez Volkane, nous accompagnons chaque année des fondateurs de SaaS qui affrontent ces situations — souvent trop tard. Ce guide condense les points de vigilance essentiels pour que vous partiez sur de bonnes bases.
Pour qui est fait ce guide ?
Ce guide est fait pour vous si vous êtes fondateur d’un SaaS en phase de lancement, et que vous envisagez de vous associer avec un profil technique. Il est également utile si vous êtes déjà associé avec un CTO mais n’avez pas encore formalisé vos accords juridiques.
Ce que vous allez apprendre
50/50 ou pas ? Comment structurer la répartition du capital de votre entreprise ?
Le 50/50 semble équitable mais est parfois perçu comme source de blocage. Nous vous expliquons comment structurer la répartition des parts pour garder la capacité de décision tout en valorisant la contribution de votre CTO.
Parts sociales contre logiciel : est-ce possible ? Apporter un logiciel SaaS en échange de parts sociales est possible mais encadré juridiquement. Nous vous expliquons comment le faire proprement pour que cet apport soit valide et opposable.
Qui détient les droits sur le code du SaaS développé par votre CTO ? C’est la question que personne ne pose avant qu’il soit trop tard. La réponse dépend du statut de votre CTO, du contrat signé et du moment où le code du SaaS a été développé.
En cas de séparation : votre CTO peut-il partir avec le logiciel SaaS ? Sans clause spécifique dans vos statuts ou votre pacte d’associés, la réponse peut être oui. Nous vous expliquons comment anticiper ce scénario et protéger votre actif principal : votre SaaS.
