Avocats en droit des affaires

 

Un accompagnement juridique pensé pour les entreprises de la tech, du SaaS et des plateformes, à la croisée du corporate et des nouvelles technologies.

Droit des sociétés ⋅ Affaires ⋅ M&A ⋅ Pacte ⋅ Conflit d’associés ⋅ Cession ⋅ Restructuration ⋅ Contrats commerciaux ⋅ Private Equity ⋅ Levée de fonds

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Notre périmètre d'intervention

Exemples d’accompagnement
pour un Conflit d’Associés

Sortie d’un cofondateur

Nous avons accompagné un cofondateur dans la négociation de sa sortie, alors que la relation avec l’équipe dirigeante s’était dégradée. Après une analyse précontentieuse du dossier et de la documentation sociale, nous avons identifié les leviers de négociation et défini une stratégie de sortie. L’objectif : sécuriser le rachat de ses titres dans des conditions favorables, sans passer par un contentieux long et incertain.

Rachat des titres

Dans une situation de conflit ouvert entre associés, nous avons construit et négocié un protocole transactionnel organisant le rachat des titres de l’associé sortant. L’accord a permis de solder les différends, de fixer la valorisation des titres et de sécuriser la gouvernance future de la société, tout en préservant la relation avec les investisseurs présents au capital.

Sécurisation préventive

En amont d’une levée de fonds, nous avons refondu le pacte d’associés d’une entreprise de la tech afin de prévenir les situations de blocage. Clauses de sortie, mécanismes de résolution des désaccords et règles de gouvernance ont été repensés pour protéger à la fois les fondateurs et la société, et pour rassurer les futurs investisseurs.

Exemples d’accompagnement en M&A

Levée en BSA AIR

Nous avons accompagné une startup en amorçage sur l’intégralité de sa levée de fonds en BSA AIR. De la structuration de l’opération à la rédaction de la documentation, nous avons sécurisé l’entrée des premiers investisseurs tout en préservant la flexibilité nécessaire pour les tours suivants.

Management package

Pour une entreprise de la tech en forte croissance, nous avons mis en place un plan de BSPCE destiné aux managers clés. Nous avons rédigé la documentation et les notices d’accompagnement, afin que chaque bénéficiaire comprenne précisément la mécanique et la valeur de son intéressement.

Préparation d’une levée

En amont d’un tour de table, nous avons réalisé une revue des éléments clés attendus par les investisseurs et préparé la crédibilité juridique du dossier. L’objectif : aborder les discussions avec les fonds en position de force, sans mauvaise surprise lors de l’audit.

Associée en charge de la pratique

Avocate associée

Lydia Bianchi