Un accompagnement juridique pensé pour les entreprises de la tech, du SaaS et des plateformes, à la croisée du corporate et des nouvelles technologies.
RGPD ⋅ E-Commerce ⋅ Cybersécurité ⋅ CGV ⋅ Propriété intellectuelle ⋅ Contrats ⋅ SaaS ⋅ Logiciels ⋅ Plateformes ⋅ IA
Conformité RGPD, registres, sous-traitance et maîtrise des risques data.
Découvrir→Data & TechAnticiper les incidents et sécuriser vos obligations en matière de sécurité.
Découvrir→Data & TechCGV, CGU et mentions légales pour vos sites, apps et plateformes.
Découvrir→ContratsRédaction et négociation de vos contrats clés, du SaaS à la distribution.
Découvrir→Conseil d’une plateforme de réseau social sur la qualification juridique d’un outil d’analytics tiers et sa conformité aux règles relatives aux cookies.
Audit complet des traitements de données d’un SaaS et mise en place d’un plan de conformité RGPD couvrant collecte, enrichissement et exploitation commerciale des données.
Accompagnement d’un groupe d’adtech dans la restructuration de sa gouvernance data et la qualification des rôles RGPD entre plusieurs entités du groupe.
Nous avons sécurisé juridiquement le lancement d’une plateforme : rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation et du contrat SaaS B2B, en cohérence avec le modèle économique et les flux entre les différents acteurs.
Pour un logiciel développé en partie par des freelances, nous avons sécurisé l’ensemble de la chaîne des droits de propriété intellectuelle, afin de garantir à l’éditeur la pleine titularité de ses développements.
Avant une mise en ligne, nous avons réalisé un audit red flag d’un site marchand et de son parcours d’inscription, pour identifier les principaux risques juridiques et les corriger en priorité.
