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CONFLITS

ENTRE

Un conflit entre associés peut figer le capital, paralyser la gouvernance et inquiéter durablement investisseurs et partenaires. Dans les entreprises de la tech, ces situations sont fréquentes et lourdes de conséquences.

Nous accompagnons dirigeants, fondateurs et associés pour défendre leurs intérêts et débloquer la situation, avec une double culture corporate et nouvelles technologies.

Nous commençons par une analyse précise de la situation et de la documentation sociale (statuts, pacte d’associés, mandats sociaux) afin d’identifier les leviers de chaque partie. C’est souvent dans ces documents que se trouvent les clés du dossier.

Selon votre objectif, nous privilégions la négociation d’une sortie ou la défense de votre position, tout en préparant le dossier avec la rigueur d’un contentieux. Notre but : une issue rapide, maîtrisée et la plus favorable possible.

Notre périmètre d'intervention

Exemples d’accompagnement

Sortie d’un cofondateur

Nous avons accompagné un cofondateur dans la négociation de sa sortie, alors que la relation avec l’équipe dirigeante s’était dégradée. Après une analyse précontentieuse du dossier et de la documentation sociale, nous avons identifié les leviers de négociation et défini une stratégie de sortie. L’objectif : sécuriser le rachat de ses titres dans des conditions favorables, sans passer par un contentieux long et incertain.

Rachat des titres

Dans une situation de conflit ouvert entre associés, nous avons construit et négocié un protocole transactionnel organisant le rachat des titres de l’associé sortant. L’accord a permis de solder les différends, de fixer la valorisation des titres et de sécuriser la gouvernance future de la société, tout en préservant la relation avec les investisseurs présents au capital.

Sécurisation préventive

En amont d’une levée de fonds, nous avons refondu le pacte d’associés d’une entreprise de la tech afin de prévenir les situations de blocage. Clauses de sortie, mécanismes de résolution des désaccords et règles de gouvernance ont été repensés pour protéger à la fois les fondateurs et la société, et pour rassurer les futurs investisseurs.

Associée en charge de la pratique

Avocate associée

Lydia Bianchi