Nous concevons et mettons en œuvre les opérations de restructuration adaptées à vos objectifs, en combinant maîtrise technique et compréhension des enjeux business et fiscaux propres à chaque groupe.
Nous accompagnons l’ensemble du processus, de la conception du schéma à la réalisation des opérations, en lien avec vos conseils fiscaux. Chaque restructuration est pensée en fonction de vos objectifs de long terme.
Nous veillons à la sécurité juridique de chaque étape, en particulier sur les opérations sensibles impliquant plusieurs entités du groupe.
Notre périmètre d'intervention
Création de holding
Structuration de holding et mise en place de conventions de trésorerie.
Fusions
Fusions et fusions simplifiées entre entités du groupe.
Scissions
Scissions et scissions partielles.
Apports
Apports partiels d’actif.
Filialisation
Organisation et filialisation d’activités.
Exemples d’accompagnement
Création de holding
Nous avons mis en place une société holding et une convention de trésorerie pour structurer la détention des titres et organiser les flux financiers au sein du groupe, dans une logique d’optimisation et de sécurisation.
Apport de titres
Dans le cadre d’une réorganisation, nous avons réalisé une opération d’apport de titres vers une holding. Nous avons sécurisé chaque étape juridique de l’opération, en lien avec les conseils fiscaux du client.
Filialisation
Nous avons organisé la filialisation d’une activité par voie d’apport partiel d’actif, afin d’isoler une branche d’activité et de préparer son développement ou sa cession future.
