Nous accompagnons les éditeurs et les acteurs du numérique sur tous les aspects de leurs outils, en comprenant l’architecture de leurs produits pour sécuriser leurs actifs sans freiner l’innovation.
Nous intervenons aussi bien sur la sécurisation des créations et des droits de propriété intellectuelle que sur la documentation contractuelle et la conformité des parcours utilisateurs.
Nous accompagnons la digitalisation de vos activités à chaque étape, de la conception du produit à son exploitation commerciale.
Notre périmètre d'intervention
Contrats numériques
Rédaction des contrats de développement, de maintenance, de cession de droits d’auteur et de licence.
CGV, CGU, CGS
Rédaction des conditions contractuelles des sites et des plateformes.
Sécurisation des créations
Sécurisation des développements réalisés par les fondateurs, salariés, stagiaires et freelances.
Audits et conformité
Audits des sites, applications, parcours utilisateurs et problématiques liées aux paiements.
Intelligence artificielle
Réglementation applicable à l’IA et aide au choix des outils.
Exemples d’accompagnement
Lancement de plateforme
Nous avons sécurisé juridiquement le lancement d’une plateforme : rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation et du contrat SaaS B2B, en cohérence avec le modèle économique et les flux entre les différents acteurs.
Cession de droits
Pour un logiciel développé en partie par des freelances, nous avons sécurisé l’ensemble de la chaîne des droits de propriété intellectuelle, afin de garantir à l’éditeur la pleine titularité de ses développements.
Audit red flag
Avant une mise en ligne, nous avons réalisé un audit red flag d’un site marchand et de son parcours d’inscription, pour identifier les principaux risques juridiques et les corriger en priorité.
