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Droit des sociétés · Conflits d’associés

Sécuriser votre position d’associé menacé

Votre position d’associé se fragilise : mise à l’écart des décisions, convocation surprise, menace de révocation ou d’exclusion. Réagir seul, à chaud, est presque toujours l’erreur qui vous affaiblit. Nous construisons votre défense avant que l’autre partie n’ait fini d’organiser son offensive.

Diagnostic défensif

À partir de 3 000 € HT

Honoraires forfaitaires établis sur mesure selon l’urgence et la complexité de votre dossier.

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Pourquoi sécuriser votre position d’associé dès les premiers signes

Les signes sont souvent les mêmes : réduction de vos accès, changement de ton de vos co-associés, convocation à une assemblée dont l’ordre du jour vous inquiète. La préparation de votre défense doit rester discrète ; si elle est repérée avant d’être prête, vous perdez l’effet de surprise et donnez à l’autre partie le temps d’organiser la sienne.

  • Menace de révocation de votre mandat social
  • Tentative d’exclusion statutaire engagée ou évoquée à votre encontre
  • Dilution capitalistique programmée sans votre accord
  • Pressions pour céder vos titres à un prix que vous estimez sous-évalué

La seule stratégie qui fonctionne : objectiver la situation avant que l’émotion ne dicte une décision irréversible.

Ce que nous faisons pour vous : construire votre défense d’associé

Notre accompagnement se déroule sur deux à trois semaines pour le diagnostic, prolongé si une négociation ou une procédure s’engage. Deux volets :

1. Diagnostic défensif

  • Vérification de la validité des procédures engagées contre vous : convocations, délais, quorum, réalité des motifs invoqués, respect du contradictoire
  • Identification des vices de procédure ou de fond susceptibles d’être opposés
  • Évaluation de la valeur réelle de vos droits : titres, compte courant d’associé, rémunération, clauses spécifiques

2. Construction de la stratégie de réponse

  • Sécurisation des preuves de votre implication et de votre bonne foi
  • Construction de votre position de négociation : rester, partir dans de bonnes conditions, ou engager un contentieux
  • Mobilisation, si la situation le justifie, de leviers offensifs : abus de majorité, contestation de la gestion de l’associé à l’origine de la procédure

Accompagnement en cas d’urgence : notre intervention peut être accélérée, par exemple dans l’hypothèse où une assemblée qui pourrait vous être défavorable est convoquée sous quelques jours.

Livrables

Note de diagnostic défensif : validité des procédures engagées et valeur réelle de vos droits.

Stratégie de réponse : options chiffrées et argumentées, de la négociation au contentieux.

Comment nous travaillons

Volkane est un cabinet d’avocats en droit des affaires. Nous accompagnons les dirigeants et associés de PME de tous secteurs et les éditeurs SaaS et plateformes sur leurs conflits d’associés, en toute discrétion et sous couvert du secret professionnel.

Nos honoraires sont forfaitaires et communiqués après un premier échange de cadrage gratuit. En cas d’urgence, une intervention accélérée est possible sur devis spécifique.

Réserver votre accompagnement

Le premier échange de cadrage dure 20 minutes et est sans engagement. À l’issue, nous vous adressons un devis forfaitaire.

Tarif

À partir de 3 000 € HT

Réserver mon diagnostic →

Volkane est un cabinet d’avocats inscrit au barreau de Paris. Toutes les informations échangées lors de notre échange sont couvertes par le secret professionnel.