La Douille, c’est la newsletter de Volkane qui raconte le droit au monde des affaires, un dimanche sur deux. Pour la recevoir, abonnez-vous ici.
Licence open source gratuite : quand une brique IA peut bloquer tout un SaaS
Intégrer un modèle d’IA open source gratuit dans son produit
Depuis plus de 10 ans, Raoul dirige un SaaS de gestion documentaire pour les cabinets d’expertise comptable.
Dans la roadmap 2025, comme tout SaaS qui se respecte, l’équipe ajoute une brique IA dans l’outil.
Le CTO l’implémente à partir d’un modèle open source gratuit mis à disposition par un laboratoire américain, et l’entraîne sur les données internes.
Douze mois plus tard, la brique IA est devenue l’argument de vente numéro un. Elle est présentée dans toutes les démos et a joué pour beaucoup dans leurs trois derniers appels d’offres. Dont celui d’un groupe coté, qui pèse maintenant 22 % du chiffre d’affaires.
Questionnaire fournisseur IA : les garanties réclamées par les grands comptes
En février dernier, Pierrette, la directrice juridique, reçoit le questionnaire fournisseur annuel du grand compte.
Une section « Systèmes d’IA » est apparue cette année avec trois points dédiés à l’IA :
- Identifiez le ou les modèles d’IA mobilisés dans la solution et joignez la documentation permettant d’en évaluer les capacités, les limites et les usages déconseillés.
- Indiquez où consulter le résumé du contenu des données d’entraînement publié par le fournisseur du modèle, et décrivez les sets de données utilisés pour l’affiner.
- Confirmez que vous garantissez le groupe, sans plafond et hors plafond de responsabilité, contre toute réclamation de tiers portant sur les données d’entraînement du modèle comme sur les contenus qu’il génère.
Pierrette écrit au laboratoire pour obtenir des précisions. Elle reçoit une réponse courtoise : le modèle étant publié sous licence libre, aucune documentation de ce type n’est due aux utilisateurs en aval. Bonne continuation.
Plafond d’utilisateurs dépassé et résiliation automatique de la licence
C’est le moment où Pierrette ressort le contrat de licence à la recherche d’arguments pour leur donner envie de lui faire une meilleure réponse que cela.
En le lisant, elle découvre que l’usage commercial est autorisé, mais seulement en dessous d’un plafond d’utilisateurs, plafond qu’ils ont explosé depuis bien longtemps. Avec faculté de résiliation automatique en cas de dépassement de ce plafond à tout moment au profit du laboratoire.
Raoul relativise. Le produit tourne, personne ne va se rendre compte qu’ils ont dépassé les conditions de la licence.
Pierrette n’est pas du même avis. Elle voit deux problèmes :
Elle ne peut pas répondre au questionnaire de leur client sans inventer. Sur un client qui pèse 22 % du chiffre d’affaires, cela lui paraît impensable pour la responsabilité de la société.
Un risque énorme pour le produit : la licence est résiliable automatiquement, à tout moment, au seul choix du laboratoire, parce que le plafond d’utilisateurs est dépassé depuis longtemps. Si un jour le laboratoire l’active, ils devront du jour au lendemain arrêter de l’utiliser.
Raoul, lui, fait le tour de ses options.
Répondre honnêtement, c’est écrire à son plus gros client qu’il ne maîtrise pas la brique qu’il lui vend. 22 % du chiffre d’affaires sur la table.
Répondre à côté, c’est signer un engagement de sincérité qu’il sait faux, sur un document qui restera dans les dossiers du groupe.
Refondre la brique IA maintenant pour changer de modèle, c’est refaire douze mois de roadmap. Mais ne rien faire, c’est prendre le risque que le laboratoire décide à sa place, un matin, sans préavis.
Il lui reste dix jours pour choisir.
Et vous, quelle décision auriez-vous prise ?
Licence gratuite ne veut pas dire licence sans condition
Dans une entreprise, il y a plusieurs services qui sont susceptibles de recourir à des services open source gratuits :
- Le service communication pour des contenus photos ou vidéos
- Les développeurs qui utilisent des composants open source ou des bases de données ouvertes
Il faut absolument leur parler régulièrement pour savoir ce qu’ils font.
Tenir à jour un inventaire des composants open source utilisés
Lorsque nous intervenons chez un client, nous leur recommandons de tenir à jour une liste des composants utilisés et de faire compléter un tableau avec les colonnes suivantes :
- Nom du composant / contenu
- Lien d’accès
- Description
- Raison de l’utilisation
- Critique pour la plateforme (O/N)
- Type de licence
- Lien vers le contrat de licence
Ensuite, c’est là que votre rôle intervient pour auditer au minimum une fois par an ce qu’ils font.
Que vérifier dans un contrat de licence open source
Il faudra vérifier a minima :
- Si la licence d’utilisation permet une exploitation commerciale qui correspond à l’usage que vous en faites en pratique : parfois, les licences sont uniquement autorisées pour des finalités privées ou de recherche ou soumises à certaines limitations.
- S’il y a des conditions applicables pour exploiter le contenu : par exemple : citer les auteurs.
- Les conditions de la résiliation par le créateur du contenu / composant : pour savoir si vous devez être en mesure de rapidement déployer des plans B.
« Les éléments soumis à licence open source passent souvent sous les radars comme ils sont gratuits. Mais les problématiques qu’ils peuvent soulever ressortent toujours au mauvais moment. »
FAQ sur les licences open source gratuites en entreprise
Peut-on utiliser un modèle d’IA open source gratuit dans un logiciel commercial ?
Pas automatiquement. Il faut vérifier que la licence d’utilisation permet une exploitation commerciale qui correspond à l’usage que vous en faites en pratique : parfois, les licences sont uniquement autorisées pour des finalités privées ou de recherche, ou soumises à certaines limitations.
Que faut-il vérifier dans un contrat de licence open source ?
Trois points a minima : si la licence permet une exploitation commerciale qui correspond à l’usage que vous en faites en pratique ; s’il y a des conditions applicables pour exploiter le contenu, par exemple citer les auteurs ; et les conditions de résiliation par le créateur du contenu ou du composant, pour savoir si vous devez être en mesure de rapidement déployer des plans B.
Comment suivre les composants open source utilisés dans une entreprise ?
En tenant à jour une liste des composants utilisés, sous forme de tableau : nom du composant ou du contenu, lien d’accès, description, raison de l’utilisation, caractère critique pour la plateforme (O/N), type de licence, lien vers le contrat de licence. Plusieurs services peuvent y recourir, du service communication pour les contenus photos ou vidéos aux développeurs pour les composants open source et les bases de données ouvertes : il faut leur parler régulièrement pour savoir ce qu’ils font, et auditer au minimum une fois par an.
Toute ressemblance avec des faits et des personnages existants ou ayant existé serait purement fortuite et ne pourrait être que le fruit d’une pure coïncidence.
