La Douille, c’est la newsletter de Volkane qui raconte le droit au monde des affaires, un dimanche sur deux. Pour la recevoir, abonnez-vous ici.
Démission en blanc : quand l’associé majoritaire veut écarter le dirigeant
Lettre de démission sans date signée lors de la nomination du dirigeant
Aujourd’hui, nous allons vous parler d’une pratique que l’on rencontre souvent dans les filiales françaises de sociétés étrangères (mais pas que).
Une pratique qui peut sembler très rassurante pour celui qui l’utilise. Beaucoup moins pour celui qui la subit.
C’est parti.
Clodomir et Raoul se sont rencontrés lors d’une soirée d’anniversaire, un peu par hasard.
L’un avait 15 ans de plus, l’argent, les contacts, le réseau et l’autre avait l’énergie, les idées et cette capacité à enfoncer les portes que personne n’osait pousser.
Ils sont aujourd’hui associés depuis sept ans.
Clodomir détient 70 % du capital et Raoul les 30 % restants.
Raoul est également le dirigeant.
Ensemble, ils ont développé une entreprise rentable qui emploie désormais une vingtaine de salariés.
Mais revenons sept ans en arrière.
Au moment de s’associer, et de nommer Raoul dirigeant de la société, Clodomir lui demande de signer une lettre de démission sans date.
« C’est juste une sécurité. Si tu me lâches du jour au lendemain pendant les deux premières années, il faut bien que je puisse me protéger. C’est quand même moi qui mets l’argent. »
Raoul hésite, mais l’alternative, c’est de prendre son propre avocat, de négocier pendant des semaines et de faire rédiger un véritable pacte d’associés.
Il aimerait, mais il n’a pas un rond c’est pour cela qu’il a besoin de Clodomir.
Raoul, c’est un fonceur. Il saisit les opportunités.
Il signe.
Raoul, c’est aussi un chanceux, un malin et un énorme bosseur.
L’entreprise est un succès.
Conflit d’associés et révocation du dirigeant pour juste motif
Mais un jour, les relations se dégradent. Clodomir veut accélérer la croissance et s’adresser à un nouveau marché. Le projet est gros. Raoul refuse de prendre le virage proposé.
Il vient de devenir père, son quotidien a changé, ce n’est pas le “bon moment” et il ne veut pas mettre en péril une entreprise qu’il a mise sept ans à construire. Surtout sur les recommandations de Clodomir, qui ne met presque jamais les pieds dans les bureaux.
Clodomir est frustré.
Les réunions deviennent électriques, les reproches s’accumulent et petit à petit les deux associés ne parviennent plus à prendre de décisions ensemble.
Deux ans et trois mois de relations tendues.
Clodomir propose à Raoul de nommer un codirigeant pour l’aider dans ses missions de direction et prendre en main l’accélération de la croissance sur le nouveau marché.
Raoul refuse. Il rappelle qu’il a consacré sept ans de sa vie à l’entreprise et qu’il n’entend pas abandonner ses fonctions sur un simple désaccord stratégique.
Le ton ne monte pas, mais les mots s’enchaînent et certaines phrases dépassent la pensée de leurs auteurs.
Pour Clodomir, c’est la goutte de trop.
Clodomir est en colère et envisage une révocation. Mais les statuts prévoient que toute révocation doit reposer sur un juste motif.
Il n’y a pas de juste motif. Raoul est un très bon dirigeant.
Et même lorsqu’un juste motif existe, une révocation n’est pas un acte juridique banal. Une révocation peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle intervient dans des conditions brutales, vexatoires ou déloyales.
Rien n’a été prévu contractuellement sur la direction que devait prendre la société et la gestion d’une mésentente ou d’un quelconque potentiel conflit.
Le grand néant.
Clodomir ne réfléchit pas trop à ses potentiels leviers et se laisse emporter par son égo (car spoiler : il existe souvent des leviers).
Utiliser une démission en blanc pour remplacer le président de SAS
Clodomir a donc un problème et se souvient d’un document oublié depuis sept ans.
La fameuse lettre de démission, censée ne servir que pendant « deux ou trois ans ».
Il la ressort de ses archives, ajoute la date du jour et demande à son assistante de préparer les formalités de changement de président de la société.
Dans son esprit, l’équation est simple : Raoul a signé sa démission, il n’a donc pas besoin de le révoquer.
Le juridique est lancé.
Une assemblée générale est convoquée pour prendre acte de la prétendue démission et désigner un nouveau dirigeant.
Raoul s’y oppose et proteste vivement pendant l’assemblée générale. Mais il est minoritaire, les résolutions passent et Clodomir brandit une lettre de démission portant la signature de Raoul et la date du jour.
Clodomir : « Tu as signé, tu étais d’accord, je ne vois pas où est le problème. »
Raoul : « C’est toi, mon problème. Et je ne vais pas me laisser faire. »
Clodomir : « Tu ferais mieux de rentrer te reposer. Ça fait deux ans que tu empêches cette boîte d’avancer. Ouvre les yeux : elle n’a plus besoin de toi. »
En quelques heures, une mésentente encore un peu “gentillette” se transforme en véritable conflit d’associés niveau 10.
Raoul consulte une avocate et décide de contester son éviction (et pas que).
Cette fois, il a l’argent et est bien décidé à mettre les moyens.
Car si Clodomir pensait avoir trouvé une manière élégante d’éviter la révocation, il vient peut-être de fabriquer lui-même les preuves d’une révocation déguisée qui va lui coûter plus cher qu’un bon pacte d’associés.
Oui, si rien n’est organisé, un associé en colère qui détient 30 % de votre capital n’a pas besoin d’être dirigeant pour réussir à vous faire passer de mauvaises nuits.
Quelle est la valeur d’une démission en blanc ?
La question juridique ici est : que vaut une démission en blanc ?
Démission en blanc du dirigeant requalifiée en révocation
La réponse est simple : une signature ne suffit pas à prouver qu’un dirigeant a librement décidé de quitter ses fonctions plusieurs années plus tard.
Faire signer une lettre de démission sans date au moment de sa nomination, pour pouvoir l’utiliser ultérieurement, ne permet pas de contourner les règles de révocation.
La jurisprudence est claire sur ce point : l’utilisation d’une démission en blanc peut être analysée comme une révocation.
La Cour de cassation l’a notamment jugé dans un arrêt du 5 janvier 1973, à propos d’une lettre de démission remise sans date par un gérant sept ans auparavant (Cass. com., 5 janvier 1973).
Dans notre histoire, si le départ de Raoul est requalifié en révocation, il faudra alors examiner si les conditions prévues par les statuts ont été respectées.
Et si ce n’est pas le cas, Clodomir et la société s’exposent à un contentieux.
Révocation abusive du dirigeant : conditions brutales, déloyales ou vexatoires
À cela s’ajoute un deuxième risque : une révocation peut être abusive, même lorsqu’elle est autorisée sur le fond.
La Cour de cassation rappelle qu’une révocation décidée brutalement ou dans des circonstances déloyales ou vexatoires peut ouvrir droit à réparation.
Les propos de Clodomir pendant l’assemblée pourraient donc aggraver son cas.
Attention : la requalification ne signifie pas automatiquement que Raoul retrouvera son mandat ou obtiendra des dommages-intérêts. Les sanctions dépendent notamment des statuts, des circonstances et du préjudice établi.
Démission en blanc et révocation du président de SAS : nos conseils
Notre conseil :
1/ Si vous avez signé une démission en blanc, conservez immédiatement les preuves des conditions dans lesquelles elle a été signée : constat, échanges, emails, témoignages ou documents.
Si cette lettre est utilisée contre vous, contestez sans attendre votre prétendue volonté de démissionner, par écrit et, le cas échéant, lors de l’assemblée.
Car la difficulté sera souvent probatoire : démontrer que la lettre a été signée à l’avance et utilisée sans votre accord actuel.
De manière générale, nous vous recommandons de ne surtout pas signer une démission en blanc.
2/ Si vous souhaitez au contraire vous protéger d’un associé dirigeant : anticipez les modalités de révocation dans vos statuts et les conditions de séparation entre associés dans votre pacte. Ne laissez pas de zone de flou.
Des statuts mal rédigés peuvent totalement rendre très complexe voire impossible la révocation d’un dirigeant (le principe de libre révocabilité ne s’appliquant pas dans les SAS).
En SAS, les statuts offrent une grande liberté pour organiser la révocation des dirigeants. Et si vous souhaitez conserver la main, mieux vaut prévoir dès le départ une révocation souple, sans obligation de justifier d’un juste motif, avec des règles de majorité adaptées et sans indemnité automatique.
Car lorsque la confiance est rompue, vous n’avez pas forcément envie de découvrir que vos propres statuts vous empêchent de changer de dirigeant.
Attention toutefois : dans tous les cas une révocation ne doit jamais être exercée dans des conditions brutales, déloyales ou vexatoires.
Et surtout, dernier conseil (peut-être le plus important) distinguez toujours le départ du dirigeant de sa sortie du capital. Les deux doivent se lier sinon… Votre vie va grandement se compliquer.
Révoquer votre associé est une chose, continuer à partager le capital avec lui alors que vous ne vous adressez plus la parole (ou vous l’adressez trop) en est une autre.
FAQ sur la démission en blanc d’un dirigeant
Une démission en blanc d’un dirigeant est-elle valable ?
Une signature ne suffit pas à prouver qu’un dirigeant a librement décidé de quitter ses fonctions plusieurs années plus tard. Faire signer une lettre de démission sans date au moment de sa nomination, pour pouvoir l’utiliser ultérieurement, ne permet pas de contourner les règles de révocation.
Une démission en blanc peut-elle être requalifiée en révocation ?
Oui. La jurisprudence considère que l’utilisation d’une démission en blanc peut être analysée comme une révocation. La Cour de cassation l’a notamment jugé à propos d’une lettre de démission remise sans date par un gérant sept ans auparavant (Cass. com., 5 janvier 1973). Il faut alors examiner si les conditions de révocation prévues par les statuts ont été respectées.
Que faire si l’on a signé une lettre de démission sans date ?
Conservez immédiatement les preuves des conditions dans lesquelles elle a été signée : constat, échanges, emails, témoignages ou documents. Si la lettre est utilisée contre vous, contestez sans attendre votre prétendue volonté de démissionner, par écrit et, le cas échéant, lors de l’assemblée. La difficulté sera souvent probatoire.
Comment organiser la révocation du président dans les statuts d’une SAS ?
En SAS, les statuts offrent une grande liberté pour organiser la révocation des dirigeants, le principe de libre révocabilité ne s’y appliquant pas. Pour conserver la main, mieux vaut prévoir dès le départ une révocation souple, sans obligation de justifier d’un juste motif, avec des règles de majorité adaptées et sans indemnité automatique. Une révocation ne doit toutefois jamais être exercée dans des conditions brutales, déloyales ou vexatoires.
Toute ressemblance avec des faits et des personnages existants ou ayant existé serait purement fortuite et ne pourrait être que le fruit d’une pure coïncidence.
