Droit des sociétés · Conflits d’associés

Organiser le départ d’un associé qui bloque votre société

Un associé ne s’implique plus, bloque systématiquement vos décisions ou expose votre société à un risque que vous ne pouvez plus assumer. Sans stratégie construite en amont, toute tentative de vous en séparer se retourne contre vous. Nous préparons votre sortie de crise avant que l’associé visé ne sache qu’il est visé.

Pourquoi anticiper le départ d’un associé bloquant

Pendant que vous développez l’activité et prenez les risques, un associé qui ne s’implique plus conserve l’intégralité de ses droits de vote et de ses droits financiers. Cette asymétrie ne se résout pas en discutant plus fort ; elle se résout en identifiant précisément les leviers dont vous disposez.

• Un associé passif, qui ne participe plus à l’activité mais reste décisionnaire
• Un comportement fautif : concurrence déloyale, divulgation d’informations confidentielles, faute de gestion
• Un blocage systématique des décisions stratégiques, par une minorité de blocage ou un droit de veto contractuel
• Une rupture personnelle entre fondateurs qui rend toute gouvernance commune impossible

Révoquer un dirigeant et écarter un associé relèvent de deux régimes juridiques différents : une erreur de qualification peut ruiner une stratégie entière et exposer son auteur à une action reconventionnelle.

La seule stratégie qui fonctionne : construire le plan avant que l’associé visé ne puisse organiser sa défense.

Ce que nous faisons pour vous : organiser la sortie de l’associé

Notre accompagnement se déroule sur deux à quatre semaines pour le diagnostic, prolongé si vous engagez la mise en œuvre. Trois volets :

1. Diagnostic et cartographie des leviers juridiques

• Audit des statuts, du pacte d’associés, des conventions réglementées et de la répartition du capital et des droits de vote
• Identification des leviers mobilisables (par exemple, clause d’exclusion statutaire, révocation du mandat social, faute de gestion, abus de majorité ou de minorité, expertise de gestion etc.)
• Évaluation de la solidité des preuves disponibles et de celles à sécuriser avant toute démarche

2. Construction du plan d’action

• Séquençage des étapes : ce qui doit être préparé avant toute communication à l’associé visé
• Anticipation des scénarios de riposte (contestation judiciaire, mise en cause de votre propre gestion, dénonciation à des tiers etc.)
• Choix du levier adapté à votre situation

3. Négociation ou procédure

• Cession amiable des titres, avec valorisation par expert indépendant en cas de désaccord sur le prix (solution toujours privilégiée)
• Procédure contentieuse si aucun accord n’est trouvé, avec anticipation des moyens de défense adverses

Livrables

Comment nous travaillons

Volkane est un cabinet d’avocats en droit des affaires. Nous accompagnons les dirigeants et associés de PME de tous secteurs et les éditeurs SaaS et plateformes sur leurs conflits d’associés, en toute discrétion et sous couvert du secret professionnel.

Nos honoraires sont forfaitaires et communiqués après un premier échange de cadrage gratuit. Le diagnostic et la stratégie sont livrés sous deux à quatre semaines ; l’accompagnement de la mise en œuvre est ensuite facturé au forfait complémentaire ou au temps passé.

Réserver votre accompagnement

Le premier échange de cadrage dure 20 minutes et est sans engagement. À l’issue, nous vous adressons un devis forfaitaire.

Volkane est un cabinet d’avocats inscrit au barreau de Paris. Toutes les informations échangées lors de notre échange sont couvertes par le secret professionnel.